79 vaïiieùrs ou le mauvais état de santé des immigrants indiens, soit par les inondations occasionnées par les grandes pluies de l'hiver : Considérant, en outre, que le mauvais choix des travailleurs indiens du convoi du Parmentier est une des causes des perles éprouvées, et, par suite, des difficultés dans le payement des obligations contractées pour ces immigrants; • ' Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé. ARRÊTE:
• ' or
Article 1 . Les échéances des annuités des obligations sous crites envers la caisse d'immigration pour avances de primes d'introduction ou de rengagement d'immigrants, et exigibles en 1863, sont prorogées d'une année à partir du 1 janvier de ladite année. E n conséquence, les annuités échues ou a échoir en 1863 ne seront exigibles qu'à pareilles époques de l'année 1864; ainsi de suite pour les échéances dès années suivantes, jusqu'à parfait payement desdites obligations. Il est bien entendu qu'il n'est rien changé-quant aux obligations échues avant ladite année 1863, non plus "que pour celles nui pourraient être souscrites à dater de ce jour, lesquelles demeurent exigibles à leur date d'échéance. * Art. 2. L'ordonnateur et lè directeur de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Caycnne, le 26 février 1863. er
L. T A B D Y D E M O N T R A V E L . P a r le G o u v e r n e u r :
Le Directeur de Vintérieurj M. FAVARD. Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 6 des o r d r e s cl décisions, f° 226. m
№ 92. — A R R Ê T É portant autorisation de mandater certaines dépenses d'exercices clos sur les crédits de l'exercice courant. C a y e n n e , le 2 6 février 1863. LE
GOUVERNEUR de la Guyane française,
Considérant que certaines dépenses des exercices 1860 et 1861 n'ont pu être mandatées avant la clôture desdits exercices,