74 3° VÉTEL (Pierre-Marie-Jean), numéro matricule 4997; né en 1833, a Hénansal, département des Côtes-du-Nord, interné sur le pénitencier d e K o u r o u jj 4° LESAC (Victor), numéro matricule 4723, né le 4 fé vrier 1830, à Laval, département de la Mayenne, interné sur le pénitencier des îles du Salut; 5° M U R A (Louis), numéro matricule 9695, né le 12 fé vrier 1838, à Osenbach, département du Haut-Rhin, interné sur le pénitencier des îles du Salut, ont été reconnus à l'unanimité coupables d'évasion, dans la journée du 16 septembre 1862, du pénitencier de Kourou, où lesdits SARCELET, NICOLAS, LÉSAC et Mi RA étaient en corvée, et ledit VÉTEL interné5 Attendu que, par suite de cette déclaration de culpabilité, les accusés SARCELET, NICOLAS, VÉTEL, LESAC et M U R A susqualiliés ont été condamnés, les trois premiers à l'application de la double chaîne pendant cinq ans et les deux derniers a cinq a n s de travaux forcés, en vertu de l'article 12 du décret du 21 juin 1858, et par application de l'article 7 de la loi du 30 mai 1854; Attendu que, lesdits condamnés SARCELET, NICOLAS, VÉTEL, M U R A ne s'étantpas pourvu en révision, la condamnation prononcée contre eux par le jugement précité est devenue irré vocable -,
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Attendu qu'il n'existe, ni dans lesJaits de la cause, ni dans l'application de la loi pénale, ni enfin dans les antécédents des condamnés, aucune circonstance de nature à faire un appel en leur faveur à la clémence impériale ; Par ces motifs. Sur le rapport du colonel commandant militaire, D e l'avis du conseil privé, ARRÊTE : er
Article 1 . 11 n'y a pas lieu de recommandera la clémence de S. M. l'Empereur les transportés SARCELET, NICOLAS, VÉTEL, LESAC et M U R A susdésignés. E u conséquence, les condamnations prononcées contre eux par le jugement-précité du deuxième conseil de guerre auront leur pleine et entière exécution. Art. 2 . Le commandant militaire et le commissaire impérial près ledit conseil sont chargés, chacun en ce croi le concerne, de