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N° 75 _ C I R C U L A I R E M I N I S T É R I E L L E n° 15 (marine et colonies : direction des colonies, 1 bureau). Suppression de l'état des morues de pêchè française importées aux colonies. er
Paris, le 1 2 janvier 1863, MONSIEUR LE GOUVERNEUR, le décret du 29 décembre 1851 prescrit l'envoi au département du commerce d'un état des morues de pèche française importées aux colonies. J'ai reconnu, après mètre concerté à ce sujet avec M. le ministre de l'agri culture, du commerce et des travaux publics, que l'on pour rait sans inconvénients supprimer l'envoi du document dont il s'agit. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien donner des ordres pour que l'état trimestriel des morues de pêche française cesse à l'avenir d'être transmis a m o n département. Recevez, etc.
Le Ministre de la marine et des colonies, Comte P. D E C H A S S E L O l P - L A U B A T .
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76. — C I R C U L A I R E M I N I S T É R I E L L E n° 43 marine et colonies: direction des colonies, 1 bureau, banques cololoniales). Mode d'envoi des propositions des conseils d'admi er
nistration destinées à la conimission de surveillance. « •
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Paris, le 1!) janvier 1 8 6 3 .
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, des instructions ministérielles ont réglé le mode d'envoi des propositions des banques-coloniales destinées à êtres soumises à l'examen de la commission de sur veillance. Le département de la marine a fait observer que les conseils d'aministration devaient recourir a l'intermédiaire des gouverneurs toutes les lois qu'ils avaient à faire parvenir des observations a la commission de surveillance, et il a été entendu que les administrations locales devaient, de leur côté, examiner les propositions qui leur étaient remises et les accompagner d'un avis motivé, car la commission ne manque jamais, quand elle est saisie d'une question, de demander quel est l'avis de l'ad ministration locale et de trouver l'affaire insuffisamment instruite 'orsqiie cet avis ne se douve pas au dossier