—59— L'état des immigrants introduits, qui est fourni mensuel lement par certaines colonies, pourrait sans inconvénient né' m'être adressé à l'avenir que tous les trois mois. Ces nouvelles dispositions seront appliquées a dater du 1 " janvier 1863. Je crois devoir, a cette occasion, vous recommander d'ap porter la plus grande régularité dans l'envoi des documents pé riodiques dont la transmission reste obligatoire. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies, Comte P. D E №
CHASSELOUP-LAUBAT.
73. — DÉPÊCHE MINITÉRIELLE (marine et colonies : direction du personnel, bureau de la solde, revues et habil lement). Les décomptes provisoires de libération doivent in diquer le numéro et la date des versements effectués au trésor •public à titre de trop-perçus en rations. Paris, le 2 6 d é c e m b r e 1862.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, les revues de liquidation établies au titre des différents corps de troupes de la marine* doivent in diquer, à la page 40, le numéro et la date des récépissés cons tatant le versementtftu trésor public du montant des rations perçues en trop pendant le trimestre. Il m'a été rendu compte que les officiers du commissariat chargés de la surveillance administrative près les portions cen trales se trouvaient dans l'impossibilité de remplir cette forma lité, attendu que les décomptes provisoires de libération dressés dans les colonies ne fournissaient pas a cet égard les indications nécessaires. L'inexécution de cette disposition réglementaire ayant donné lieu à dé justes observations de la part de la cour des comptes, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien faire des recomman dations pour qu'à l'avenir la date et le numéro des récépissés de versement au trésor soient indiqués sur les décomptes provi soires de libération qui m e seront transmis. . Veuillez m'accuser réception de la présente dépêche Recevez, etc.
Le Minisire de la marine et des colonies, Comfe P
DE C H A S S E L O U P - L A 1 lui