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que tous les renseignements qui vous paraîtraient offrir quelque intérêt au point de vue commercial ou agricole. Je reçois également de certaines colonies la mercuriale des prix courants des denrées coloniales et des marchandises d'im portation. Ces documents étant publiés tant au Bulletin des actes administratifs que dans les feuilles oiïiciellcs, il devient inutile de m e les adresser par lettres spéciales et de m e transmettre les délibérations du conseil privé qui y sont relatives; mais je vous recommande de tenir la main à ce que la mercuriale des denrées coloniales, notamment, soit toujours insérée exactement dans les feuilles oilicielles. Des instructions ministérielles ont prescrit de fournir chaque mois à m o n département: I un état des recettes de douane; 2° un tableau des marchandises non tarifées admises exception nellement. Les indications que contiennent à ce sujet les rapports de douane permettent de supprimer l'envoi de ces documents: vous pourrez également vous dispenser de m'adresser les dé cisions prises en conseil privé à l'effet d'autoriser les admissions exceptionnelles; mais il est "nécessaire, ainsi que je l'ai déjà re c o m m a n d é à l'administration de certaines colonies, que les rapports de douane, du moins ceux fournis par l'employé chargé des tournées d'inspection, indiquent pour chaque bureau la na ture et le montant des droits perçus, par comparaison avec les résultats constatés pendant la période correspondante de l'année précédente. Vous pourrez également vous dispenser de m e transmettre les délibérations du conseil privé concernant les transactions, ainsi que le tableau des jugements rendus en matière de douane: les rapports trimestriels de service contiennent, en général, des in formations suffisantes sur les affaires contentieuses. Dans tous les cas, vous adresserez à M . le chef du service des douanes les recommandations nécessaires pour que ces renseignements soient fournis à l'avenir avec une exacte régularité. E n ce qui concerne les bâtiments étrangers admis au bénéfice de la francisation locale certaines administrations coloniales fournissent des états trimestriels5 d'autres transmettent, au fur et à mesure, les délibérations du conseil privé qui autorisent ces francisations exceptionnelles. $ n pourrait avantageusement subs tituer à ces sortes d'envois un tableau annuel indiquant: 1? les navires admis au bénéfice de la francisation» locale, conformément aux instructions .ministérielles -, 2° les bâtiments francisés par appplication des décrets des 25 août 1801 et 5 février 1802 o