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D U désigner, lui-même son remplaçant et lui donner des pouvoirs réguliers pour agir en son lieu et place. Or c'est ce que ne paraît pas admettre l'article 51 des statuts, d'après lequel, en cas d'empêchement ou de cessation des fonctions du directeur pour une cause quelconque, le gouverneur n o m m e , en conseil privé, un directeur intérimaire qui a toutes les attributions du directeur titulaire. Les actions déposées par ce dernier ne doivent donc pas servir de garantie a la gestion du directeur intérimaire. La commission considère, du reste, celui-ci c o m m e étant personnellement et directement responsable des faits de son administration. » Je vous prie de donner communication de la présente dépêche a M . le directeur de la banque. Recevez, etc.
Le Minisire Secrétaire d'État de la marine et des colonies, Comte P. D E C H A S S E L O U P-L A L B A T .
N° 72. — CIRCULAIRE
M I N I S T É R I E L L E n° 592 (marine bureau). Suppression périodiques.
et colonies : direction des colonies, 1
de divers documents
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Paris, le H d é c e m b r e 18C2. MONSIEUR LE G O U V E R N E U R , m o n département se*prénccupe,
ainsi que je vous l'ai fait connaître, de jsimplilier les écritures auxquelles donne lieu l'établissement des documents périodiques fournis par les administrations coloniales. Ceux de ces docu ments qui se rapportent au commerce et au service des douanes m'ont paru susceptibles de recevoir certaines modifications. Indépendamment des relevés annuels ou trimestriels relatifs à la statistique commerciale, les instructions ministérielles ont prescrit l'envoi à m o n département d'un état des denrées exportées mensuellement, ainsi que d'un bulletin agricole, indus triel et commercial. Cesdocuments, dont la production avait été demandée a une époque où le département de la marine avait besoin d'être fréquemment renseigné sur l'état du trarvail et de la production, ne présentent plus le m ê m e intérêt, aujourd'hui nue nos colonies sont'rentrées,«sous ce rapport, jjans une si tuation normale. L'envoi des relevés dont il s'agit pourra donc être supprimé, mais ¿e désire que l'on continue a insérer dans les feuilles otïicielles l'état sommaire des principales dénuées exportées mensuellement, avec l'indication du prix du fret, ainsi