56 Vous Voudrez bien donner communication de la présente depêche a M. le directenrde la banque. Recevez, etc.
Le Ministre de VAlgérie et des colonies, Comte P. D E
CHASSELOUP-LAÛRAT. P o u r copie:
Le Directeur des colonies, ZOEPFFEL.
№ 71.— C I R C U L A I R E M I N I S T É R I E L L E n° 586 (marine et colonies : direction des colonies, 1
er
bureau). Banques
co-
• loniales. — Responsabilité des directeurs quant aux faits de la gestion de leurs remplaçants intérimaires. • Paris, le 8 d é c e m b r e 1862MONSIEUR L E GOUVERNEUR, ainsi que je vous Tai fait connaître par m a dépêche du 23 novembre 4860, la commission de sur veillance des banques coloniales a exprimé l'avis qu'il n'y a pas lieu d'appliquer aux intérimaires la disposition du décret du 24 mars 1852, qui oblige les directeurs à justifier de la pro priété d'un certain nombre d'actions avant d'entrer en fonctions. L'une des banques coloniales a soulevé à cette occasion la question de savoir si le directeur titulaire est responsable des actes du directeur intérimaire, s'il doit a ce titre laisser ses actions en garantie à la banque c o m m e lorsqu'il est en fonctions, et si, dans le cas de l'affirmative, il n'a pas le droit de choisir son remplaçant intérimaire. La commission de surveillance des banques coloniales, que j'ai consultée à ce sujet, a fait remarquer tout d'abord que « le « directeur d'une banque n'est pas un comptable, puisqifil n'a « point de maniement de deniers, et que les actions dont la '# possession est exigée de lui constituent, non un cautionce nement, mais une simple garantie. E n cas de poursuites ju te diciaires à raison de malversations de sa part, lesdiles «lions ne seraient, ni plus ni moins que ses autres biens per« sonnels. passibles des condamnations pécuniaires prononcées « contre lui. La commission fait observer ensuite que le di ce recteur titulaire ou intérimaire d'une banque n'est qu'un ad« ministrateur, qu'à ce titre il est personnellement respon«, sable de tous les actes administratifs de sa gestion, et que, pour « qu'un directeur titulaire fût jusqu'à un certain point respon de sable des actes^de son intérimaire, il faudrait qu'il pût choisir
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