54 DUFLOO, (Louis-Benoît-Armand), ancien gendarme â la com pagnie de la Martinique. . Ce& sous-officiers seront'embarqués pour leur destination par la première occasion d'un bâtiment de l'Etat. Vous trouverez sous ce pli les pièces nécessaires pour établir les folios matricules de ces nouveaux surveillants, ainsi que les commissions a leur délivrer, et que vous voudrez bien m'adressér dès qu'ils seront arrivés dans la colonie. Recevez, etc.
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Le Ministre de* la marine
et des colonies.
P o u r le Ministre et p a r s o n o r d r e :
Le Conseiller d'Etat Directeur du personnel, LAYRLE
№
69. — C I R C U L A I R E
M I N I S T É R I E L L E n° 577 (marine
et colonies: direction des colonies, 2
e
bureau).
Demande
d'envoi d'une table annuelle des délibérations du conseil privé. Paris, le 4 d é c e m b r e 1 8 6 2 . MONSIEUR LE GOUVERNEUR, depuis plusieurs années, l'admi nistration n'envoie plus â m o n département, contrairement à ce qui avait lieu auparavant, en exécution des prescriptions mi-matérielles, une table annuelle des procès-verbaux des délibé rations du conseil privé. Ce document est cependant essentiel pour faciliter ici les recherches qui se rapportent à ces délibérations. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien donner des ordres pour qu'une table alphabétique indicative de l'objet et du résultat des délibérations soit établie pour m'être envoyée â la fin de chaque année. Il conviendra d'ailleurs de faire suivre cette table d'un répertoire alphabétique des matières, avec référence, pour chacune d'elles, à la pagination de table, Recevez, etc.
Le Ministre de la marine
et des colonies
P o u r le Ministre gt p a r s o n o r d r e
Le Directeur des colonies, ZOEPEEEL.