34 licles 2, 59, 60, 29:;. 296, 302. 463 du code pénal ordinaire. 7 de la loi du 30 mai I85i. 165 et 364 du code de justice maritime ; Attendu que le jugement précité, contre lequel les condamnés HAYET, JOÛAN, JÀOUEN, B A R O Z et CCCHIETTI avaient formé un re cours en révision, TIXIER ne s'étantpas pourvu, a été confirmé par décision du conseil permanent de révision de la colonie, du 10 janviar 1863; qu'ainsi ledit jugement est devenu irrévocable a l'égard des six condamnés; Attendu qu'il résulte des laits de la cause que si la complicité de TIXIER, quoique exercée d'une manière générale dans tous les faits relatifs au crime de tentative d'assassinat et à celui d'as sassinat, n'est point empreinte d'un caractère de cruauté et de perversité, le conseil d*e guerre en a tenu compte à l'accusé, ainsi que de ses antécédents, par l'admission en sa faveur des circonstances atténuantes, et, par suite, dans l'application delà peine; Attendu que le caractère audacieux d u crime, les circons tances dans lesquelles il a été commis et la nécessité d'un châ timent exemplaire, dans l'intérêt de la sûreté générale et de l'avenir des établissements pénitentiaires, ne permettent pas d'user d'une plus grande indulgence à l'égard dudit TIXIER ; Sur le rapport du colonel commandant militaire . D e l'avis du conseil privé, ARRÊTE : er
Article I . Il n'y a pas lieu de recommander le transporté TIXIER (Frédéric-Auguste) â la clémence de Sa Majesté Impé riale. E n conséquence, la condamnation prononcée contre lui par le jugement susmentionné du deuxième conseil de guerre recevra sa pleine et entière exécution. Art. 2. L e commandant militaire et le commissaire impérial près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin olïiciel de la colonie. Cayen ne, le \ 3 jan vier 1863. L
TARDY
DE
MONTRAVEL.
Par le Gouverneur : Le C o m m a n d a n t
militaire,
\ I \\UI . Enregistré au contrôle, registre n° 36 do ordres el «décisions, f" l'JO