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Le directeur de l'intérieur est chargé deJ'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 12 janvier 1863. L. T A R D Y
D E M OIS T R A V E L .
P a r le G o u v e r n e u r : Le
Directeur
M.
Enregistré
№
de l'intérieur,
FAYARD.
a u c o n t r ô l e , registre n ° 3 G des o r d r e s et décisions, f° 193.
11. — A R R Ê T É ordonnant l'exécution d'un jugement du deuxième conseil de guerre qui condamne le transporté JOUAN à la peine de mort. G a y e n n e , le -13 janvier 1 8 6 3 . LE* GOUVERNEUR de la Guyane française, V u l'article 49 de l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ;
V u le jugement rendu par le deuxième conseil de guerre per manent de la colonie, dans sa séance du 3 janvier 1863, dans l'affaire criminelle concernant les six transportés de la V caté gorie HAYET, JOUAN, BAJIOZ, JAOUEN, CUCHIETTI et TIXIER; e
Attendu que, par ce jugement, l'accusé JOUAN (FrançoisJean), âgé de trente-sept ans, né a Plérin, déparlement des Cotes-du-Nord, transporté de la l catégorie, numéro matri cule 8937, interné sur le pénitencier de l'ìiet la Mère, a été déclaré coupable, 1° d'avoir, le 13 novembre 1 8 6 2 , dans une embarcation en mer, près de l'ilet la Mère, commis une tenta tive d'homicide volontaire, avec*préméditation, sur la personne du surveillant RLY-, 2° d'avoir, dans les m ê m e s circonstances de. temps et de lieu, commis un homicide volontaire, avec prémé ditation, sur la personne de M . CARAT, garde du génie, faits ro