18 lionnes et du présent règlement, devront s accorder avec les modèles ci-dessus désignés.
№ 5. — É D E C I S I O N qui nomme M. DISNEMATIN, lieutenant à l'état-major de l'infanterie de marine, commandant particulier du pénitencier de Kourou. C a y e n n e , le 2 janvier 1863. L E GOUVERNEUR de la Guyane française, V u les articles 31 et 32 du règlement du 10 mai 18o5; V u la décision du G janvier 1837, qui n o m m e M . R O C H E T chef du pénitencier de Kourou-, V u la demande formée par M. R O C H E T d'être rappelé'au cheflieu pour continuer ses services a la direction du génie; Sur la proposition du directeur du service pénitentiaire, DÉCIDE : er
Article 1 . *M. DISNEMATIN, lieutenant a l'état-major de l'in fanterie de marine, est n o m m é commandant particulier du pé nitencier de Kourou. Art. 2. Dans cette position, M. DISNEMATIN sera traité c o m m e il l'ëtait a l'ilei la Mère, c'est-à-dire qu'il jouira d'un supplément annuel de 1,100 francs et d'une indemnité de frais de bureau de 240 francs par an. Art. 3. Le commandant militaire, l'ordonnateur et le di recteur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui devra être communiquée et enregistrée partout où besoin sera et in sérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne,, le 2 janvier 1863. L. T A R D Y D E
MOMRAVEL.
P a r le G o u v e r n e u r :
Je Directeur du service pénitentiaire, CHAUDIÈRE. Enregistré a u contrôle, registre n ° 3;> des ordres et décisions, 1° 177.