Bulletin officiel de la Guyane française (1863)

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ORIGINE

10

DESTINATION

NATURE DES

DES LETTRES

LETTRES.

DES LETTRES.

Etablissements fran­ Affranchies jusqu'à destination — N o n affranchies çais Établissent fran­ Possessions britan - Affranchies jusqu'au port d e débar­ q u e m e n t (affranchiss. obligatoire) niques çais Affranchies jusqu'à destination — Shang-Haï N o n affranchies Possessions britan­ Etablissements fran­ Affranchies jusqu'au p o r t d ' e m b a r q . nique^ çais Établissements fran­ Affranchies jusqu'à destination... Shang-IJaï N o n affranciiies çais. 3

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Art. 3. Les habitants des établissements français en Cochinchine pourront échanger des lettres chargées au moyen des paquebots-poste français avec les habitants des établissements français dans l'Inde, sous les conditions fixées par les articles 10, 11 et 12 de notre décret susvisé du 26 novembre 1856. Les habitants desdits établissements pourront également échanger des lettres chargées, par ia voie de ces paquebots et sous les m ê m e s conditions, avec les habitants de Shang-Haï.


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