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devra être enregistrée et communiquée partout où besoin sera, et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 1
er
janvier 1863. L. T A R D Y ^
DE
M O N T RAVEL.
P a r le G o u v e r n e u r :
Le Directeur du service pénitentiaire, CHAUDIÈRE. Enregistré a u contrôle, registre n° 3 0 des ordres et décisions, f° 471.
№
4. — ARRÊTÉ portant promulgation du décret du 2 2 oc tobre 1862, sur le mode de correspondance entre la France et les établissements français dans l'Inde et en Cochinchine par paqeebots français ou britanniques. C a y e n n e , le 2 janvier
1863.
Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 2 7 août 1828; Vu la circulaire ministérielle du 2 7 octobre 1862, n° 139. Sur la proposition du directeur de l'intérieur, ARRÊTE : ER
Article 1 . Est promulfué dans la colonie le décret impérial du 2 2 octobre 1862, sur le mode de correspondance entre la France et les établissements français en Cochinchine par la voie des paquebots-poste français ou britanniques, et entre la France et les établissements français dans l'Inde, par la voie des pa quebots français. Art. 2, Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le $ janvier 1863. L. T A R D Y D E
MONTRAVEL.
P a r le G o u v e r n e u r :
Le Directeur de l'intérieur, M. FAYARD. Enregistré au contrôle, registre n" 3 6 des ordres et. décisions, F 4 7 0