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Vu les articles 114 et 119 de l'ordonnance sur l'organisation judiciaire du 21 décembre 1828 ; Sur la proposition du chef du service judiciaire, ARRÊTE :
ARTICLE 1ER. La cour impériale de la Guyane française est convoquée extraordinairement pour le mardi 2 octobre c o u rant, à une heure de l'après-midi, à l'effet de recevoir le serment de M . le juge-auditeur AUCHIER. ART. 2. Le chef du service judiciaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 1er octobre 1 8 5 5 . BONARD. Par le Gouverneur : Le Chef du Service
judiciaire,
BAUDOUIN. Enregistré au Contrôle, registre n° 28 des ordres et décisions, f° 116.
N° 5 6 1 . — ARRÊTÉ portant promulgation, à la Guyane, 1° de la loi du 3o mai 1854, sur l'exécution de la peine des travaux forcés; 2° du décret du 29 août 1 8 5 5 , relatif à la juridiction et au régime pénal des transportés. Cayenne, le 10 octobre 1855,
LE CONTRE-AMIRAL, GOUVERNEUR d e l à G u y a n e française, Vu l'article 6 5 de l ' o r d o n n a n c e o r g a n i q u e du 27 a o û t 1828 ; Vu la d é p ê c h e ministérielle du 3 i a o û t 1 8 5 5 , n ° 4 8 9 , p o r t a n t invitation de faire p u b l i e r , dans la c o l o n i e , le décret i m périal du 29 du m ê m e m o i s , qui statue s u r la j u r i d i c t i o n e t le r é g i m e p é n a l , auxquels sont assujéties les différentes catégories de transportés ; Considérant q u e l'article 3 dudit décret dispose q u e la loi d u 0 0 mai 1854? s u r le mode d'exécution de la peine des travaux forcés, c o n t i n u e r a à recevoir son a p p l i c a t i o n ;