Bulletin officiel de la Guyane française (1855)

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— 330 — la dispense, M . le recteur de la nouvelle académie de Rennes n e pouvait statuer s u r u n engagement daté d'une colonie. Il devenait dès-lors indispensable, pour l'avenir, de résoudre par assimilation, la question de savoir devant quelle autorité coloniale les frères devaient, au besoin, souscrire les engagem e n t s d o n t Il s'agit. J'ai l ' h o n n e u r d e vous informer q u e , conformément à ma proposition en ce sens, M . le ministre de la guerre a bien voulu, dans u n e lettre d u 25 juillet d e r n i e r , reconnaître que si le r e c t e u r est incompétent dans l ' e s p è c e , c'est au directeur de l'intérieur ou au chef d u service administratif r e p r é s e n t a n t , dans les colonies, l'autorité placée, en F r a n c e , à la tête des académies, qu'il appartient légalement de recevoir les e n g a g e ments d é c e n n a u x des instituteurs employés dans nos établissements d'outre-mer. Ce sera donc à ce fonctionnaire q u ' i n c o m b e r a désormais le soin d'accepter, pour être transmises d û m e n t légalisées, les d é clarations que les frères auront à produire afin d'être dispensés d u service militaire. Q u a n t aux frères qui avaient été compris dans le contingent de la classe de 1854, sans avoir obtenu cette dispense, M . le maréchal Vaillant a bien v o u l u , sur ma d e m a n d e , d o n n e r des ordres p o u r qu'ils fussent maintenus dans leurs fonctions. Recevez, etc. L'Amiral,

Ministre secrétaire d'État de la marine et des

colonies,

Signé H A M E L I N .

N° 5 5 7 . — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE du 31 août 1855, n° 4 8 6 (direction des colonies : b u r e a u du personnel et des services militaires). Réponse à une demande de l'allocation de la ration de vivres aux officiers. Paris, le 31 août 1855. MONSIEUR L E GOUVERNEUR, M . le général D E FITTE D E SOUCY m'a transmis u n e réclamation qui lui a été a d r e s s é e , dans le cours d e son inspection générale à C a y e n n e , par le conseil d'administration secondaire du régiment d'infanterie de marine,


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