— 308 — N° 501. — ARRÊTÉ portant promulgation à la Guyane: 1° du décret du 21 juillet 1855, qui proroge d'une année le délai fixé pour la réduction du personnel judiciaire des colonies ; 2 du décret du 25 du même mois, qui élève de 4,000 à 4,500 francs le traitement du conseiller-auditeur de la Guyane. 0
C a y e n n e , le 11 septembre 1855. L E C O N T R E - A M I R A L , GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, concernant le gouvernement de la Guyane française ; Vu les dépêches ministérielles des 25 et 31 juillet dernier, numérotées 396 et 411 ; Sur la proposition du chef du service judiciaire, ARRÊTE: ARTICLE
1 . Sont promulgués dans la colonie : er
1° Le décret impérial du 21 juillet 1855, qui proroge d'une année le délai fixé pour la réduction du personnel judiciaire des colonies; 2 Le décret impérial du 25 juillet 1855, qui élève de 4,000 à 4,500 francs le traitement annuel du conseiller auditeur à la cour impériale de la Guyane française ; 0
ART. 2. L'ordonnateur et le chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera, ainsi que les décrets précités, enregistré partout où besoin sera, et inséré à la Feuille et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 11 septembre 1855. BONARD. Par le Gouverneur : Le Chef du Service
judiciaire,
BAUDOUIN. Enregistré au Contrôle, registre n° 28 des ordres et décisions, f° 9 7 .