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• mot], 76. — Communication relative à u n e question de préséance entre magistrats, 128, 129. — Arrêté qui nomme deux membres de l'ordre judi ciaire pour faire partie du conseil privé, 223. — M. H o c q u e , conseillera u d i t e u r , r é v o q u é , cesse ses fonctions, 256. — Nominations, 277. — M. Desvieux est appelé à remplir provisoirement les fonctions de greffier près la cour impériale, 281. — M. Duplaquet remet la direction d u ser vice judiciaire à M. Baudouin, 2 8 3 . — Notification d'un décret qui proroge d'une année le délai fixé pour la réduction du personnel judiciaire des colonies par les décrets d'organisation des 9 et 16 août 1854, ^94- — N o tification d'un décret portant augmentation du traitement du conseillerauditeur à la cour impériale de la Guyane, 296. — Promulgation :1 ° d u décret du 21 juillet 1855, qui proroge d'une année le délai fixé pour la réduction du personnel judiciaire des colonies; 2 le décret du 25 d u même mois, qui élève de 4,000 à 4>500 francs le traitement du conseillerauditeur de la G u y a n e , 3o8. — D é c r e t s , 309, 3 1 0 . — Nomination de deux membres de l'ordre judiciaire pour faire partie du conseil privé, 5i6. 0
P. PARQUET DU CHEF DU SERVICE JUDICIAIRE. M. Desvieux est n o m m é secré
taire du parquet du chef du service judiciaire, 249. — Il est appelé à remplir provisoirement les fonctions de greffier près la cour impériale, 281. PASSAGES. Communication relative aux concessions de passages dans le ser vice colonial, 2 , S, — Au sujet des passages accordés à la famille de M. N . . . . , 4- — Circulaire pour régulariser les passages de Cayenne sur les pénitenciers et réciproquement, ou d'un pénitencier sur un a u t r e , 19, — Celui accordé à M. Ginouvès, pharmacien de 2 classe, admis à la retraite, à l'effet de rentrer dans ses foyers, 77. — Au sujet des passages à accorder au compte du département de la guerre aux officiers autorisés à aller en congé aux colonies, 384e
PASSAGERS. Les dispositions du deuxième paragraphe d e l'article 3 de l'ar rêté du 30 avril 1848 ne concernent, en a u c u n cas, les frais de passage à payer à des officiers c o m m a n d a n t s , 172. PASSE-PORTS. Arrêté sur les passe-ports, 68. PENSIONS ET RETRAITES. Envoi de dix exemplaires d'une instruction con cernant les propositions à adresser en vertu de la loi du 13 mai 17Q1, 48. — Règlement de la pension de deux veuves, 73. — Retenue à exercer pour la retraite sur la solde des employés d u service colonial, 100. — Le sieur Augais est compris dans une décision d u 23 juillet 1 8 5 5 , pour une pension dite demi-solde de 10 francs p a r mois, 364. — Voir pour les fonctionnaires et employés admis à la retraite les services d ' o ù ressortissent ces fonctionnaires et employés. PENSIONS MILITAIRES. Voir Dotation de l'armée. PENSIONNAT DES DAMES DE SAINT-JOSEPH DE GLUHY. Concession d'une demi-
bourse à la demoiselle Chaila, 119. PERCEPTEURS. Voir Contributions publiques.