— 555 — viandes salées, d'origine étrangère, dans les colonies françaises, 147. •— Décret, 147. — Notification d'un décret modificatif des droits de douanes imposés à l'entrée, en France, des liqueurs des colonies, 170. — Promul gation de ce décret, i 8 5 . — Ce décret, 186. —• Notification d'un décret qui exempte des droits à l'entrée, en France, l'acide citrique des colonies françaises, 2o3. — Promulgation du décret, 212. •— Décret, 2 i 3 . — Sup pression du droit d'entrée surla vanille de la colonie, 287. — Mo dification au tarif des douanes de France , 292. — Modification au tarif des douanes de France, en ce qui concerne l'admission des mélasses étrangères, 295. — Promulgation de trois décrets qui suppri ment et modifient divers droits sur des produits coloniaux, à leur entrée en France, 3oo. — Décrets, 3 o i , 3oG. — Notification du décret du 17 octobre autorisant, i ° l'admission en franchise de droits des matières né cessaires aux constructions navales; 2°la francisation au droit de 10 p. °/„ des navires étrangers, 491. — Décret, 493. Prolongation du congé accordé à M. Voisin (Hip polyte), 93. — Nominations, 320. — L'article 47 du règlement du 9 no vembre T853 peut être appliqué aux employés des douanes coloniales qui attendent la liquidation de leur pension, 486". '
D O U A N E S (SERVICE DES).
DROITS D E DOUANES.
Voir Douanes (Droits
DROITS D'IMPORTATION.
Voir
DROITS D'ENREGISTREMENT.
de).
Importation.
Voir Enregistrement
(Droits
d'J
E La rémunération accordée à chacun des trois militaires char gés du soin d'entretenir et d'allumer les réverbères de la ville est portée de 20 à 25 francs par m o i s , 41. — Fixation des cpiantités d'huile à brûler et de colon iilé, pour mèches, à délivrer, par mois, pour le ser vice de la geôle de Cayenne, 57.
ÉCLAIRAGE.
Décision qui fixe l'époque des examens et de la distribution des prix, dans les établissements d'instruction publique, à Cayenne, 3 i o . — Arrêté fixant l'époque de la rentrée des classes, 35g.
ECOLES.
É C R I V A I N S D E LA M A R I N E .
Voir Commissariat de la
marine.
Admission, comme enfant de troupe, dans la compa gnie de gendarmerie de la Guyane, du jeune Cipollina, fils d'un lieute nant de cette compagnie, 88. — Admission, comme enfant de troupe, dans la compagnie de gendarmerie de la Guyane, du jeune Seiller, 120. — Nomination d'un enfant de troupe dans la gendarmerie de la Guyane française, 127. — Approbation donnée à l'admission du jeune Seiller, 3 2 i . — Nomination du jeune Domergues, 626.
ENFANTS D E TROUPE.
ENGAGÉS AFRICAINS. ENGAGÉS
COOLIES.
ENREGISTREMENT
Voir
Voir ( DROITS
Immigrants. Immigrants. D ' ) . Arrêté pour régler la perception du droit
d'enregistrement des contrats d'engagement des immigrants, 153. ENREGISTREMENT
( SERVICE D E
L ' ) . M. Lagrandeur est nommé provisoire-