— 552 — mission d'apurement des rôles, 3g5. — M. Chauvin (Adolphe) est nomme percepteur du quartier de Mont-Sinéry, 456. — Suppression de l'impôt foncier établi sur les habitations vivrières, 474- — Décision portant mo dification du premier paragraphe de l'article 8 de la décision d u 18 d é cembre 1 8 4 0 , 505. — Arrêté portant tarif pour la perception des impôts de toute nature à la Guyane française, pendant l'année 1856, 517. — No mination des membres de la commission chargée de procéder à la vérifi cation et à l'examen des rôles de c o n t r i b u t i o n s , pendant l'année 1856, 5a3. CONTRÔLE COLONIAL. Décision ayant pour but de faire cesser les difficultés qui résultent de la non exécution, à la Guyane, d e l'article 136 de l'or donnance organique du 27 août 1828, en ce qui touche principalement le dépôt au contrôle des arrêtés et règlements locaux, 50i. CORRESPONDANCE. Décision réglant le service d e correspondance entre Cayenne et les établissements pénitentiaires de la C o m t é , 1 4 . — Règle ment d'un départ de goélette, tous les samedis, pour les îles d u Salut, 534COUCHAGE. Voir
Transportés.
COUR IMPÉRIALE. Convocation pour procéder à l'installation de son prési dent, 275. — Convocation pour recevoir le serment de M . Auchier, jugeauditeur, 334. CRÉDITS. Voir Comptabilité générale des
finances.
CRIQUE-FOUILLÉE. Décision qui règle q u e les piqueurs et sapeurs du génie employés à la Crique-Fouillée j o u i r o n t , c h a c u n , pendant le temps que dureront les travaux entrepris dans cette localité, de leurs journées des dimanches et des jours fériés, 90. CULTE (SERVICE D U ) . M. l'abbé Brunetti est attaché au clergé de la Guyane, 3 7 . — MM. Lecalvez et Guyot, p r ê t r e s , sont attachés au clergé de la Guyane, 159. — Décision qui règle le traitement à allouer à M. l'abbé Mahé, pendant l'absence du préfet apostolique, 19t. — Congé accordé aux abbés Dossat et P u e c h , 200. — Congé accordé aux abbés Le Calvez et Guyot, 36g. — Destination de sept prêtres pour la Guyane, 526, 5 2 7 . — Voir Mission religieuse des pénitenciers.
D DAMES DE SAINT-JOSEPH D E CLUNY. Congé a c c o r d é a u x D a i n e s 1 s a b e l l e
Marion et Albert Durand, 1 g 8 . DÉLÉGATIONS. Au sujet de la transmission des déclarations de délégations. — Observations, 4 5 . DÉLÉGATIONS DE CRÉDITS. Voir Comptabilité générale des
finances.
DEMI-SOLDES. Voir Pensions et retraites. DÉPENSES. Voir Comptabilité générale des
finances.
DÉTENUS. Voir Condamnés, DIRECTION DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES. Congé accordé a M. D u
rand, directeur, 121. — Démission de M. Vigier, écrivain, 1 3 1 . — M . Amat, directeur-adjont, est nommé directeur par intérim, 150. — M. Poupon (Victor) est nommé écrivain,1 6 5 . — M. de la Richerie est nommé di-