— 551 — la marine, dans le service colonial, à ouvrir à la Guyane, en 1 8 5 6 , 50g. Il n'y a pas lieu de recourir à la clémence de l'Empereur, en faveur des condamnés Tourreilles et Gabriel, 2 1 3 , 215. — H n'y a pas lieu de recourir à la clémence de l'Empereur en faveur du condamné Hippolyte Argiris, 5 i 4 .
CONDAMNÉS.
Le sieur Archange Duchênc est nommé con ducteur des travaux de charpente à Saint-Georges, 78. — Le sieur Zéphirin est nommé conducteur des travaux agricoles à Sainte-Marie, 118. — M. Bagot est mis à la disposition du directeur de Saint-Georges, pour être employé à la surveillance des travaux agricoles, 124. — Révocation du sieur Elzéar, 1 6 5 . — Révocation d u sieur Aubin Raoul, 166. — Un sup plément de 700 francs est accordé à M. Bagot, 278.
C O N D U C T E U R S DES T R A V A U X .
CONGÉS. Modifications à la circulaire d u 8 juin 1854, 204. — V o i r , pour les congés accordés aux fonctionnaires et employés, les différents services d'où assortissent ces fonctionnaires et employés. M. Robert de Rougemont, sous-comcommissaire de m a r i n e , est nommé membre du 1er conseil de guerre constitué en tribunal maritime spécial, 31. — Remplacements d é j u g e s , 82, 108. — Remplacement momentané du commissaire impérial près le 2 conseil, ro8. — Nominations, T33. — Remplacement d'un j u g e , 1 4 2 . — M. Tartara, sous-commissaire de la marine, est nommé juge au 1er con seil de guerre constitué en tribunal maritime spécial, 163. — Nomina tions, 184, 192. — M. Deville de Périère, aide-commissaire, est nommé juge au1erconseil de guerre constitué en tribunal maritime spécial, 198. — Nominations, 261, 273, 316, 3 ï 7. — Décision cpii augmente l'alloca tion de frais de bureau des rapporteurs prè9 les deux conseils de guerre de la Guyane, 362. — Nomination d'un juge, 500.
CONSEILS D E G U E R R E ET D E R É V I S I O N .
t ;
Arrêté portant renouvellement, par moitié, des con seillers municipaux d e l à ville de Cayenne, 506. — Convocation, 508. —
CONSEIL M U N I C I P A L .
Nomination de deux membres de l'ordre judiciaire pour en faire partie, 35, 223. — Nomination du secrétaire-archiviste, 482. — No mination de deux membres de l'ordre judiciaire pour en faire partie, 516.
CoNSErL P R I V É .
Recommandations relatives à la rédaction des décisions du conseil du contentieux administratif, 372. CONTRE-MAÎTRE. Voir Magasin général.
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF.
Décret qui autorise le gouverneur de la Guyane à statuer par arrêtés sur l'assiette, le tarif, la perception et les poursuites en matière de contributions publiques, les droits de douane exceptés, 11. — Nomination des membres-chargés de la vérification et de l'examen des rôles de contributions, 21. MM. Cbaila et Condery sont attachés provi soirement au bureau du domaine pour la confection des rôles de contri butions de l'année 1855, 198. — MM. Bourny et Moret-Lemoyne sont nommés percepteurs des contributions, 249. — Arrêté pour le paiement de l'impôt personnel arriéré en journées de travail, 263. — M. Bassignv (Eugène) est nommé percepteur du quartier d'Approuague, en remplace ment de M. M o r e a u , décédé, 324. — Décision du gouverneur portant nomination de M. Quinton-Dupin aux fonctions de président de la com-
CONTRIBUTIONS PUBLIQUES.