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N° 7 1 1 . — DÉCISION qui autorise la vente par l'Imprimerie du Gouvernement, à Cayenne, du nouveau répertoire des signaux du port. Cayenne, le 29 décembre : 855. LE COMMANDANT M I L I T A I R E , GOUVERNEUR de la Guyane française,par intérim, Vu les arrêtés des i 5 septembre 1827 et 3o décembre i854, portant règlement sur les ateliers de l'imprimerie du Gouver nement, à Cayenne, et le tarif des prix des mêmes ateliers, en date du i5 janvier 1855 , actes qui permettent la vente par ledit établissement, au profit de la caisse coloniale, de divers ouvrages ; Sur la proposition de l'ordonnateur;
A
DÉCIDÉ
et
DÉCIDE
ce qui suit :
ARTICLE i . L'Imprimerie du Gouvernement, à Cayenne, est autorisée à vendre au public les exemplaires du nouveau répertoire des signaux du port qui resteront disponibles sur les trois cents dont l'impression est ordonnée, après les déli vrances à faire aux divers services publics. c r
ART. 2 . Le prix de ce répertoire collé sur carton et portant le titre Sémaphore de Cayenne est fixé à un franc. ART. 3 . La perception de ce produit, au profit de la caisse coloniale, aura lieu dans la forme réglée par l'article 3 de la dé cision du 3o juillet 1855 , portant tarif des ouvrages de l'Im primerie du Gouvernement. ART. 4- L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la pré sente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera, et in sérée à la Feuille et au Bulletin officiel de la Guyane. Cayenne, le 2 9 décembre i855. MASSET. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, DESMAZES. Enregistré au Contrôle, registre n° a8 des ordres et décision», f° a i a ,