— 516 — N ° 7 0 9 . — A R R Ê T É qui nomme MM. les conseillers D u PLAQUETETHABASQUE pour faire partie du conseil privé, pendant le1ersemestre 1856. Cayenne, le 2 6 décembre 1855. LE
COMMANDANT MILITAIRE, GOUVERNEUR de
la
Guyane
française, par intérim, Vu l'arlicle 1 6 8 , paragraphe 1er de l'ordonnance du 27 août 1828, concernant le gouvernement de la Guyane, et l'ar ticle 207 de l'ordonnance du 31 août même année, sur le mode de procéder devant le conseil privé j Sur la proposition du chef du service judiciaire, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE : ARTICLE1ER.Sont nommés pour faire partie du conseil privé pendant le1ersemestre de l'année 1856, dans le cas où ce con seil doit s'adjoindre deux membres de l'ordre judiciaire:
MM. DUPLAQUET (Louis-Alexandre-Bénoni) et
HABASQUE
(Guillaume-Marie), conseillers à la cour impériale de la Guyane française. ART. 2 . Le chef du service judiciaire est chargé de l'exé cution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 2 6 décembre 1855. MASSET. Par le Gouverneur : te Président de ta cour impériale, Chef du service
judiciaire,
BAUDOUIN. Enregistré au Contrôle, registre n° 2 8 des ordres et décisions, f° a o i .