Bulletin officiel de la Guyane française (1855)

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— 513 — donnateur pour l'acquittement, à la Guyane française, des dé­ penses du chapitre1 I I : service général, du budget du service colonial, exercice 1855, a été absorbé par les dépenses ordon­ nancées jusqu'à ce jour, et que l'administration se trouve en présence de dépenses reconnues et liquidées ou restant à li­ quider, pour l'acquittement desquelles un crédit de 2 7 , 7 5 5 francs est indispensable; Etant nécessaire de suppléer aux crédits de délégation minis­ tériels qui manquent dans la circonstance ; Sur la proposition de l'ordonnateur; De l'avis du conseil privé, ARRÊTE : ARTICLE 1ER. Un crédit provisoire de délégation de la somme de vingt-sept mille sept cent cinquante-cinq francs est ouvert à l'ordonnateur au compte du chapitre1 I I : service général, exer­ cice 185 5. Ce crédit se cumulera avec ceux précédemment mis à la dis­ position de l'administration et sera annulé aussitôt la réception des ordonnances régulières du département. ART. 2 . L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 2 2 décembre 1855. MASSET. Par le Gouverneur: L'Ordonnateur, DESMAZES. Enregistré au Contrôle, registre n° 28 des ordres et décisions, (° ao8.

N° 7 0 7 . ARRÊTÉ portant ouverture d'un crédit provisoire de délégation de la somme de 1 0 2 , 0 0 0 francs au compte du chapitre IV : Service local, exercice

1855.

Cayenne, le a2 décembre 1855. LE

COMMANDANT MILITAIRE, GOUVERNEUR de

française, par

la

Guyane

intérim,

Considérant que le crédit de 5 3 7 , 0 0 0 francs, ouvert à l'or-


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