— 506 — rieur fera dresser, en double expédition, un tableau sur lequel seront portés les uoms de tous ceux qui exercent, à Cayenne, un commerce ou une des professions désignées au tarif. Ce ta bleau sera immédiatement soumis à l'examen de la commission instituée par l'article 7 du décret colonial du 1 1 juillet I 8 3 J , et présenté au gouverneur, en conseil privé, pour être ap prouvé et rendu exécutoire. Une expédition de ce tableau sera remise au trésorier qui, dès-lors, demeurera chargé d'effectuerla perception de l'impôt. ART. 2. Sont maintenues toutes les autres dispositions de la décision précitée. ART. 3 . Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécu tion de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 10 décembre Ï 855.
M ASSET. Par le Gouverneur : Le Directeur de
l'Intérieur,
M. FAYARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 28 des ordres et décisions, f° 19a.
N° 700. — A R R Ê T É portant renouvellement, par moitié, des conseillers municipaux de la ville de Cayenne. Cayenne, le i a décembre 1855. LE
COMMANDANT
française, par
MILITAIRE, GOUVERNEUR
de
la
Guyane
intérim,
Vu le décret colonial du 3o juin 1 8 3 5 , concernant l'organi sation municipale à la Guyane française 5 Vu l'arrêté du 3 août 1848, qui nomme pour six ans les membres du conseil municipal de la ville de Cayenne, et l'ar rêté du 11 novembre i852, portant renouvellement, par moitié, dudit conseil ; Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au renouvellement