Bulletin officiel de la Guyane française (1855)

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— 473 — A R T . 2 . Ces cessions auront lieu à Cayenne et sur les établis­ sements pénitentiaires, au moyen des envois qui y seront faits des denrées nécessaires par les soins de l'administration. A R T . 3. Le remboursement au trésor des rations délivrées sera effectué par l'administration de chaque corps de troupe, à raison de cinq centimes par ration, y compris tous frais d'ad­ ministration. A R T . 4- L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la pré­ sente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 19 novembre 1855. MASSET. Par le Gouverneur . L'Ordonnateur, DESMAZES. Enregistré au Contrôle, registre n° 28 des ordres et décisions, (° 1 7 0 .

N° 647. — DÉCISION qui charge MM. les commissairescommandants des quartiers de Sinnamary et de Kourou du service de la poste dans leurs quartiers. Cayenne, le 19 novembre 1855. LE

COMMANDANT

française, par

MILITAIRE,

GOUVERNEUR

de la Guyane

intérim,

Sur la proposition du directeur de l'intérieur, DÉCIDE

:

Les commissaires-commandants des quartiers de Sinnamary et de Kourou sont chargés du service de la poste dans leurs quartiers respectifs, conformément aux dispositions des para­ graphes 2 et 3 de l'article 7 de l'arrêté du 2 juillet 183o, main­ tenues par les articles 14 et 16 de l'arrêté du 23 octobre 1851. Les décisions du 21 février 1843 et du 26 juillet 1847, qui règlent les fournitures à allouer aux bureaux de poste établis aux bourgs de Sinnamary et de Kourou, sont rapportées.


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