— 286 — que la réalisation, et que les banques coloniales avaient le droit d'engager et de dégager librement leurs inscriptions, par son intermédiaire, sans avoir besoin de réclamer l'autorisation soit de la commission, soit du ministre de la marine. Sur la demande de M. l'agent central l u i - m ê m e , la question a été dernièrement soumise aux délibérations de la commission de surveillance, qui, sur la nécessité de son intervention, ne s'est pas montrée moins absolue pour le cas d'engagement que pour le cas de réalisation d'inscriptions. Aux considérations exposées dans la dépèche précitée du 3o novembre i 8 5 4 , c o n sidérations qui ne s'appliquent pas avec moins de force aux engagements qu'aux réalisations, la commission ajoute q u e , quant au résultat, c'est à tort que l'on prétendait établir une différence entre réaliser, par une v e n t e , les inscriptions de rente appartenant aux banques coloniales et engager les mêmes inscriptions à la banque de F r a n c e , afin de se procurer une portion du capital qu'elles représentent. En effet, par l'engag e m e n t , les banques coloniales se trouvent dessaisies, non pas seulement de la possession mais de la propriété même du titre engagé, puisque, dans ce cas, les inscriptions sont transférées au nom de la banque de F r a n c e , et q u e , dans telles circonstances d o n n é e s , ce dernier établissement de crédit a le droit de les faire vendre à la bourse pour rentrer dans ses avances. Les engagements d'inscriptions ont d'ailleurs pour conséquence de mettre à la disposition des banques des sommes plus ou moins considérables. O r , la commission n'admet point que des opérations d'une pareille importance puissent être a c complies sans son concours. Elle a donc formellement émis l'avis que tout ce qui concerne la réalisation, l'aliénation ou l'engagement, soit total ou partiel desdits titres constitutifs du capital social des banques coloniales, devait être soumis à sa surveillance et à son contrôle. J'adopte pleinement cet avis, ainsi que les motifs sur lesquels il s'appuie, et je vous invite à remettre à M. le directeur de la banque de la Guyane copie de la présente dépêche. R e c e v e z , etc. U Amiral,
Ministre secrétaire
d' Etat de la marine et des Signé HAMELIN.
colonies,