— 462 — N° 644. — ORDRE du gouverneur relatif à la mise en vigueur du décret du 2 6 avril 1855 et des circulaires des in avril, 3 et 2 5 1855, concernant la dotation de l'armée. Cayenne, le 7 novembre 1855. LE COMMANDANT M I L I T A I R E . GOUVERNEUR
çaise,
par
de la Guyane fran
intérim,
Porte à la connaissance de MM. les chefs de corps la déci sion suivante de S. E. M. le ministre de la marine et des co lonies, qui rend applicable aux troupes de la marine le décret du 2 6 avril 1855 , relatif à la création d'une dotation de l'armée , due à la sollicitude de S. M. l'Empereur, pour le bien-être des sous-officiers et soldats. Direction du personnel : bureau des corps organisés. Paris, le 3o juin i855 (1).
A MM. les Préfets maritimes, Gouverneurs des colonies, etc. MESSIEURS, j'ai l'honneur de vous transmettre ampliation des circulaires émanées du département de la guerre sous les dates des 2 7 avril, 3 et 25 mai derniers, pour la mise à exécution de la loi du 26 avril 1855, relative à la création d'une dotation de l'armée, au rengagement, au remplacement et aux pensions mi litaires. L'analogie qui existe entre l'organisation constitutive des troupes de l'armée de terre et celles de la marine, permet d'ap pliquer immédiatement à ces dernières ( artillerie et infanterie de la marine, et cadre armé de la compagnie de discipline ) les dispositions de la loi et des circulaires précitées. Il est bien entendu que les rengagements continueront à être reçus par les commissaires aux revues, dans les ports et dans les colonies. Les engagements volontaires, après libération, ne pourront être contractés qu'à Paris ou dans l'un des cinq ports militaires. Les étals périodiques indiqués dans la circulaire du 2 7 avril seront adressés sous le présent timbre.
(1) Insérée au Bulletin officiel de la Marine (année i855, n° 1 7 , page 409)'