Bulletin officiel de la Guyane française (1855)

— 434 — colonies continuent tle faire partie des administrations finan­ cières auxquelles1ls appartiennent.

Ils ont droit à rentrer en France dans les conditions déter­ minées par les règlements.

Le ministre de la marine et des colonies remet a la disposi­ tions du ministre des finances ceux d'entre les agents et comp­ tables mis à sa disposition qu'il ne juge plus aptes à faire partie du service colonial.

ART.1 58. Un chef de service dirige, dans chaque colonie, le service de l'enregistrement, sous les ordres du directeur de l'intérieur.

Il a dans ses attributions : Le service de l'enregistrement, du timbre et des domaines, et en général tous les services attribués en France à l'adminis­ tration de l'enregistrement ; Le service de la curatelle aux successions vacantes ; Le service des eaux et forêts.

Il a sous ses ordres des receveurs spéciaux, e t , s'il y a lieu, un ou plusieurs agents chargés du service actif et du service de la vérification. Les attributions de ces agents et comptables sont déterminées par les règlements.

A R T .1 5 p . Les services dont la nomenclature suit sont di­ rigés, dans chaque colonie, sous les ordres du directeur de l'intérieur, par un agent qui prend le titre de chef du service des contributions, savoir : Le service des contributions directes, Le service de la poste aux lettres, Le service des produits indirects, celui des douanes excepté, E t , en général, tous les services concernant l'assiette et la perception des droits, produits et impôts appartenant aux co­ lonies, et non spécialement confiés à d'autres chefs de service.

ART. 1 6 0 . Le chef du service des contributions est, eu o u t r e , chargé de diriger et de surveiller l'assiette et la percep­ tion de toutes les taxes dont le recouvrement au profit des communes a été autorisé.

ART. 1 6 1 . Des comptables spéciaux et des agents chargés du contrôle ou du service actif sont placés, s'il y a lieu, sous les ordres du chef du service des contributions.