Bulletin officiel de la Guyane française (1855)

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— 430— colonie, le service du mouvement des fonds, sous la surveil­ lance de l'ordonnateur et d'après les ordres du ministre des finances. ART.15g. Il est maintenu, dans chaque colonie, un encaisse destiné à faire face aux dépenses que l ' É t a t peut avoir à y foire acquitter. lies deux ministères de la marine et des colonies et des fi­ nances arrêtent, de concert, le montant de cet encaisse. Les étals semestriels leur font connaître l'état probable des besoins, ainsi que la nature des valeurs à envoyer aux colonies. ART.1 4 O . Les expéditions d'espèces et de valeurs, aux c o ­ lonies, sont faites, quant aux moyens et aux époques d'embar­ quement, selon les indications du ministre de la marine et des colonies. ART.1 4 I . Les expéditions d'espèces et de valeurs et leur chargement à bord sont constatés par un procès-verbal, qui en énonce avec détail la nature et la quotité. Ce procès-verbal est dressé par l'administrateur de la marine ou son délégué, avec l'intervention du commandant ou du capi­ taine du bâtiment chargé du transport, et celle du comptable expéditeur dont Il opère la décharge. ART. 142. A l'arrivée dans la colonie, le trésorier payeur, sur un nouveau procès-verbal dressé par l'ordonnateur ou son délégué pour constater l'état des fonds et valeurs au moment où la remise lui en est faite, en prend charge dans ses écritures et en délivre un récépissé au commandant du bâtiment chargé du transport. CHAPITRE I Services

I

.

spéciaux.

ART.1 4 3 . Sont classées dans la comptabilité des trésoriers payeurs, sous le titre de Services spéciaux, les opérations de recettes et de dépenses effectuées pour le compte du service local, pour le service des cautionnements inscrits au Trésor, et toutes autres opérations qui seront déterminées parles instruc­ tions du ministre des finances. CHAPITRE I Correspondants

du

I

I

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Trésor.

ART.1 4 4 - Sont classées dans la comptabilité des trésoriers


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