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Sur le rapport de l'ordonnateur; A ARRÊTÉ
et
ARRÊTE
ce qui suit :
ARTICLE I . Le décret sur le service financier des colonies, en date du 2 6 septembre i 8 5 5 , est promulgué à la Guyane française pour y avoir ses effets à dater du i janvier i 8 5 6 . E R
e r
ART. 2 . L'ordonnateur et le directeur de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera et inséré à la Feuille officielle et au Bulletin officiel de la Guyane. Cayenne, le 5 novembre 1855. MASSET. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, DESMAZES. Enregistré au Contrôle, registre n° 2 8 des ordres et décisions, f° 1 5 9 .
DÉCRET. NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale,
EMPEREUR DES
FRANÇAIS,
A tous présents et à venir,
SALUT :
Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854, qui règle la consti tution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, et porte que les autres colonies seront régies par des décrets jusqu'à ce qu'il ait été statué à leur égard par un sénatus-consulte ; Vu le décret du 31 juillet 1855 fixant la nomenclature des dépenses obligatoires du service local des colonies; Vu le décret du 2 9 août 1855, rendu en forme de règlement d'administration publique, qui modifie l'organisation adminis trative des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de l'île de la Réunion. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d ' É t a t au dépar-