Bulletin officiel de la Guyane française (1855)

— 389 — la portion du personnel qui sera nécessaire pour le faire fonctionner. On ne p e u t , à cet é g a r d , que tracer quelques règles générales. Par exemple, il me paraît désirable de n'avoir pas à procéder d'office et en quelque sorte par ordre absolu, à la désignation des membres qui auront à quitter le service ordinaire pour être attachés à l'administration intérieure. Il faut donc d'abord consulter en même t e m p s , autant que possible , leur convenance personnelle et leur spécialité d'aptitude. Toutefois, il importe de ne point perdre de vue que ce remaniement d'attributions devant amener quelques réductions dans les cadres du commissariat aujourd'hui placé sous les ordres de l'ordonnateur, il y aurait nécessité de prononcer la mise en non-activité, par suppression d'emploi, d'une partiede ceux qui se trouveraient en excédant au nouveau cadre, en leur appliquant les articles 5, 7 et 16 de la loi sur l'état des officiers.

Il est bien entendu, d ailleurs, que les ofhciers du c o m m i s s a riat qui seront compris dans la nouvelle organisation de la direction de l'intérieur conserveront leur rang dans le c a d r e , leur titre à l'avancement, leurs droits à la solde de leur grade, et ceux que leur confèrent les ordonnances constitutives de leur corps.

Le directeur de l'intérieur, ainsi que le prévoit d'ailleurs l'ordonnance organique, exercera à leur égard les droits hiérarchiques que les règlements confèrent aux chefs d'administration.

11 donnera sur leur compte des notes confidentielles, et pourra faire, eu ce qui les concerne , toutes les propositions que leur situation comporte.

Ces observations s'appliquent surtout au cas où une minime partie des agents du commissariat passerait seule sous les ordres du directeur de l'intérieur; mais on pourrait examiner la question de savoir s'il ne conviendrait pas de constituer le service tout entier de la direction de l'intérieur avec des agents du commissariat, soit par une incorporation du personnel existant, soit par voie de nominations successives, ou bien de créer, comme en Algérie (arrêté ministériel du 17 mars 1854 ), un corps spécialement affecté à l'administration civile du pays.

J'appelle sur ce point vos investigations.

Quoi qu'il en soit, vous allez pouvoir me mettre immédiatement en mesure de statuer sur la fixation du cadre du pef-