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N° 437. — DÉCISION portant création d'une place de garçon de bureau pour les bureaux de la direction des pénitenciers. C a y e n n e , l e 31 août 1855.
L E CONTRE-AMIRAL, GOUVERNEUR de la Guyane française, DÉCIDE :
Il sera créé, pour les bureaux de la direction des établissements pénitentiaires, ainsi que cela existe pour toutes les autres administrations, une place de garçon de bureau fixe, à la solde de 30 à 40 francs par mois, à partir du 1 septembre 1855. ER
La présente décision sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 31 août 1855. BONARD. Enregistré au Contrôle, registre n° 28 des ordres et décisions, f° 76.
N° 4 3 8 .
— ARRÊTÉ qui convoque la cour impériale, procéder a l'installation de son président.
pour
Cayenne, le 31 août 1855.
L E CONTRE-AMIRAL, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 119 de l'ordonnance judiciaire du 21 d é c e m b r e 1828; Attendu l'arrivée à Cayenne de M . BAUDOUIN, n o m m é présid e n t de la c o u r impériale de la G u y a n e française, par décret d u 23 j u i n 1855 ; S u r la proposition du chef du service judiciaire, par
intérim,
ARRÊTE :
ARTICLE 1ER. La c o u r impériale de la G u y a n e française est convoquée p o u r le lundi 3 septembre p r o c h a i n , à h u i t h e u r e s du m a t i n , à l'effet de procéder à l'installation de M . le présid e n t BAUDOUIN. ART. 2. Le chef du service j u d i c i a i r e ,
par
intérim,
est