des
TITRES DES ACTES.
ACTES.
7 nov. 1855.
7.
8.
mis au bureau d u domaine et des contributions Arrêté de promulgation à la G u y a n e du décret du 31 juillet 1855, portant nomenclature des dépenses obligatoires du service local des colonies Ordre du gouverneur relatif à la mise en vigueur d u décret d u 26 avril 1855 et des circulaires des 27 avril, 3 et 25 mai 1 8 5 5 , concernant la dotation de l'armée Dépêche ministérielle n° 662. M. M a n è s , chirurgien de 2 classe, est destiné p o u r la Guyane Dépêche ministérielle n° 6 6 3 , au sujet de la solde des contre-maîtres charpentiers envoyés à la G u y a n e , pour l'exploitation des bois Décision qui accorde une ration journalière de vivres à M Brissard, femme d'un contremaître boulanger aux îles du Salut Circulaire ministérielle n° 684. Nominations et mutations dans le corps du commissariat de la marine aux colonies Circulaire ministérielle n° 674. Apostilles à porter sur les livrets des fonctionnaires ou officiers qui viennent en F r a n c e , en c o n g é . . Décision qui c o m p r e n d le commandant du pénitencier n° 4 dans la distribution du Bulletin officiel, de la Feuille officielle de la G u y a n e et de l'almanach de cabinet Circulaire ministérielle n° 67g. Recommandations au sujet de l'envoi de l'état des bâtiments affectés au service local des colonies. Circulaire ministérielle n° 6 8 3 , au sujet du paiement de la solde des aides-commissaires de la m a r i n e nommés le g juin 1 8 5 5 , pour prendre rang à une date antérieure Dépêche ministérielle n° 685. M. V a r l e t , écrivain de la marine, est destiné pour la Guyane Décision qui nomme M. C h a n l o u , aide-commissaire de la m a r i n e , chef du service administratif aux îles d u Salut, en remplacement
ACTES.
DATES
NUMÉROS des
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PAGES
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