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DATES dos
TITRES
DES
ACTES.
ACTES.
2 9 janv. Décision qui autorise les brigades de gendarmerie, en résidence à C a y e n n e , à s'approvi1855. sionner au magasin général du vin qui leur est nécessaire 30. Décision qui a c c o r d e , par continuation et jusqu'à nouvel o r d r e , une indemnité mensuelle de 100 francs aux officiers et agents y assimilés attachés aux divers services des pénitenciers de la Comté 31. Décret relatif à l'importation des vins étrangers dans les colonies françaises ier fév, Mercuriale du prix des denrées de la colonie, au 1er février 1 8 5 5 . . ier. Décision qui nomme le sieur Silé surveillant rural de 3 classe 2 Décision qui règle l'imputation de diverses allocations du personnel des établissements pénitentiaires 3. Ordre qui prescrit à M. Deville de P é r i è r e , aide-commissaire de la marine, de se r e n d r e à la Guadeloupe, où il est appelé à continuer ses services. 6. Décision qui accorde un congé p o u r F r a n c e , pour affaires personnelles, à M. d ' A u z a y , écrivain de la marine Ordre qui charge M. Chabassu, chirurgien de 7. 1 classe de la m a r i n e , de la direction du service médical des îles du Salut, en remplacement de M. P i c h a u d , rappelé au chef-lieu. Ordre qui appelle M. P i c h a u d , chirurgien de 7. 1 classe de la m a r i n e , à siéger au conseil de santé, en remplacement de M. Chabassu. 8. Décision ministérielle qui élève, à la 1 classe de leur g r a d e , un commissaire-adjoint et deux sous-commissaires 8. Dépêche ministérielle n° 6 2 . Recommandation de faire indiquer, dans le relevé mensuel de situation de la banque, la proportion de numéraire français et étranger formant l'encaisse métallique 8. O r d r e qui appelle provisoirement M. M a r t e l , chirurgien auxiliaire de 3 classe de la mae
ACTES.
XI
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