( 52 ) Vu le décret colonial dont la teneur suit : « N o u s , G O U V E R N E U R de la Guyane française, » Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction d u Roi : »
ARTICLE
PREMIER.
» Les dépenses de l'exercice 1 8 3 5 sont arrêtées à la somme de deux cent trente-six mille cent dix-sept francs cinquantecinq centimes, q u i a reçu l'application ci-après , savoir : » » » » »
1 1 , 7 1 4 f« 3 6 c. 58 5o,22i 40 127,o55 48 33,821 73
Solde et allocationss accessoires Hôpitaux 13,3o4 Vivres Travaux et Approvisionnements Dépenses diverses TOTAL
236,117
ÉGAL
55
» 2. Les recettes de ce même exercice sont arrêtées à la somme de deux cent quatorze mille cinq cent trente-deux francs cinquante-cinq centimes, comme suit : » Contributions directes 51,480 f. 7 0 c. » Contributions indirectes io4,852 73 » Domaine et droits domaniaux 3,657 3 o » Recettes diverses 54,541 82 TOTAL
214,532
ÉGAL
55
» 3 . La somme de vingt-un mille cinq cent quatre-vingt-cinq francs, dont les dépenses excèdent les recettes, sera prélevée sur les fonds de la caisse de réserve et portée en recette à l'exercice i 8 3 5 , afin de balancer les comptes de cet exercice. » 4« Seront versées à la caisse de réserve les sommes perçues depuis le 3 i décembre i 8 3 6 o u restant à p e r c e v o i r , tant p o u r contributions q u e p o u r toute a u t r e valeur, sur l'exercice 1835, lesquelles, sauf recouvrement, s'élèvent ensemble à la somme de dix-sept mille six cent quatre-vingt-deux francs quatre-vingt-un centimes. » Fait à C a y e n n e , le 1 2 juillet i 8 3 8 . » Signé D U
CAMPER.
» P a r le G o u v e r n e u r : »
L'Ordonnateur,
» Signe G U I L L E T . »