( 36 ) Approuvé, en Conseil privé, dans sa séance du 26 avril 1839,
Le Gouverneur de la Guyane française, DU
CAMPER.
Enregistré à l'Inspection, F 94, Registre N° 14 des o r d r e s . 0
L'inspecteur
colonial,
C. D E G L A T I G N Y .
( N° 44 ) ARRÊTÉ portant composition de la liste des assesseurs, pour le jugement des crimes et délits en matière de traite, pendant 1939. Cayenne, le 4 avril 1 8 3 9 . Nous,
GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu la loi du 4 mars I 8 3 I , relative à la répression de la traite des n o i r s ; Vu la dépêche ministérielle du 18 juin I 8 3 8 , n° 1 0 8 , por tant instructions concernant la formation de la liste des as sesseurs pour le jugement des crimes et délits en matière de traite ; Sur la proposition de l'Ordonnateur ; Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS ARTICLE
ce qui suit : PREMIER.
La liste des douze fonctionnaires de l'ordre administratif les plus élevés en g r a d e , appelés, conformément à l'art. 14 de la loi du 4 mars 1 8 3 1 , à former le collège des assesseurs, pour le jugement des affaires de traite, pendant l'année 1 8 3 9 , est composée ainsi qu'il suit : MM.
(Louis-Laurent-Auguste), marine de 2 classe.
GUILLET
commissaire de la
e
( Charles ), sous-commissaire de marine de 2 classe.
LE DOULX DE GLATIGNY E
( Jean-Edouard ) , sous-commissaire de marine de 2 classe.
BATBEDAT
e
SÉGOND
( Alexandre ) , médecin en chef de la colonie.