( 6 ) ( N° 7 ) ARRETE modificatif de celui du 4 décembre 1 8 2 9 , sur la police des bacs et passages des rivières et criques de la colonie.
C a y e n n e , le 1 9 j a n v i e r 1 8 3 9 . N o u s , G O U V E R N E U R d e la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu l'art. 1 1 de la loi d u 24 avril i 8 3 3 , concernant le régime législatif des colonies ; Vu l'arrêté d u 4 décembre 1 8 2 9 , s u r la police des bacs et passages des rivières et criques de la colonie ; Vu les vœux émis p a r le Conseil colonial, dans ses séances des 29 juin 1835 et 7 juin 1838, en ce q u i concerne le passage de K o u r o u ; Vu les réclamations des habitants et du Commissaire-Com mandant de Sinnamary, en ce qui concerne le passage de la savanne de ce quartier ; Reconnaissant que les prestations réglées, à l'égard du passeur de K o u r o u comme de celui d e l à rivière de Sinnamary, n e sont pas en rapport avec les charges qui leur sont imposées et qu'il importe d'assurer, par des mesures nouvelles, cette partie im p o r t a n t e du service public dans les quartiers sous le vent; Sur la proposition de l ' O r d o n n a t e u r ; E t d e l'avis d u Conseil privé ; A v o n s ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce q u i suit : ARTICLE
PREMIER.
Le dernier paragraphe du titre Rivière de Kourou et le qua trième paragraphe du titre Rivière de Sinnamary, a r t . 16 de l'arrêté d u 4 d é c e m b r e 1 8 2 9 , sont ainsi modifiés : Rivière de
Kourou.
D e r n i e r §. « Le batelier jouit d'un salaire annuel de quatre » cent cinquante francs; le G o u v e r n e m e n t lui fournit u n a c o n , » u n canot et d e u x noirs canotiers; il a, en o u t r e , la jouissance » du terrain dit le Pavillon, comprenant environ deux carrés. » D e son côté, le passeur est assujéti à construire u n carbet » s u r la rive droite d e K o u r o u et à tenir c o n s t a m m e n t , sur » cette rive et à ses frais, u n e embarcation et u n noir canotier, » p o u r le service des voyageurs venant d u côté de Cayenne. »