( 5 ) Le présent sera enregistré aux contrôles de la Milice, inséré à la Feuille et au Bulletin officiel. C a y e n n e , le 12 janvier 1839. DU
CAMPER.
P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur, dant
des
Adjudant-CommanMilices,
GUILLET. E n r e g i s t r é à l ' I n s p e c t i o n , F ° 160, Registre N° 14 des o r d r e s . L'inspecteur
colonial,
C. D E G L A T I G N Y .
( N° 6 ) ARRETE de mise à exécution provisoire du projet de budget de la subvention métropolitaine, pour l'exercice 1839.
C a y e n n e , le 1 9 j a n v i e r 1 8 3 9 . N o u s , G O U V E R N E U R d e la G u y a n e f r a n ç a i s e , Considérant q u e , depuis l'époque à laquelle le budget du service colonie, subvention m é t r o p o l i t a i n e , p o u r l'exercice 1 8 3 9 , a été transmis à S. E. le Ministre, il est devenu urgent de mettre à exécution les dispositions qui y sont comprises ; Sur la proposition de l'Ordonnateur ; Le Conseil privé entendu ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS que le projet d'état des dépenses
à imputer, en 1839, sur l'allocation accordée par la Métropole à la colonie (chap. XVII du budget du département de la ma rine) et arrêté définitivement, en Conseil privé, le 7 août 1837, sera exécuté provisoirement et sans attendre l'approbation ministérielle. C a y e n n e , le 19 janvier 1 8 3 9 . DU
CAMPER.
P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur,
GUILLET. Enregistré à l'Inspection , F ° 1 6 1 , Registre N° 1 4 des ordres. L'Inspecteur
colonial,
C. D E G L A T I G N Y .