(
)
vj
alloue un crédit supplémentaire de 5,ooo fr., sur l'exercice 1839, pour la continuation de la jetée du Magasin général, 15o. — Décret portant tarif des frais detransport et de déplacement alloués aux huissiers dansle ressort de la justice de paix de Sinnamary, 156. — Décret portant fixation du budget des dépenses locales pour l'exercice 1 8 4 0 , 295. — Arrêté qui le rend provisoirement exécutoire, 295. — Décret portant fixation du budget des recettes locales pour l'exercice 1840, 296. — Arrêté qui le rend provisoi rement exécutoire, 299. r
Le S Bernard est nommé distributeur au Magasin général, 9. — Le S Trillet est nommé second distributeur, 153.
Distributeurs. r
Sanction du décret colonial portant autorisation de pro céder à la résolution de vente de l'habitation Tilsitt, 9 8 . — Décret portant approbation de l'acquisition d'une maison située au bourg de Sinnamarv , 127.—Décret portant autorisation de vendre le terrain domanial de
D o m a i n e colonial.
Tiisitt,
149.
Décision ministérielle qui nomme M. Dupoy vérificateur des douanes à Cayenne, 8 r . — Ordonnance royale du 13 février 1839, relative aux douanes, 87. — Ordre qui la promulgue à la Guyane française, 87. — Avis à donner d'office lorsque des bâtiments français des ports de la Métropole sont attachés à un port des colonies, 93. — Dépêche portant communication d'un arrêt du Conseil d'Etat, qui statue sur une question de compétence en matière de douane; coloniales, 160. — Les acquits-àcaution des marchandises expédiées de France pour les colonies seront, à l'avenir, renvoyés en France par l'intermédiaire du département de la ma rine, 2 3 6 . — Ordonnance royale du 27 août 1839 , relative au tarif des douanes; ordre qui la promulgue à la Guyane, 244 à 2 4 7 . —-Le S Bernard Saint-Clair est nommé préposé de la douane de Cayenne , en remplacement du S Huard, 3 i 2 .
Douanes.
r
1
Tarifs du prix courant des denrées ou marchandises coloniales, arrêtés pour la perception de ces droits, 1, i 3 , 1 9 , 35, 86, i o 3 , n 3 , 1 4 7 , 155, 1 7 1 , 2 i 3 , 2 3 i . — M. Guillermin est nommé membre de la commission créée pour vérifier la qualité des denrées coloniales et en arrêter le prix courant, 135.
D r o i t s d'exportation.
d'importation. Instructions au sujet du tarif applicable aux pro ductions d'Afrique introduites sous pavillon français, par extraction des ports de St-Louis ou de Gorée, 47- — Nomination de la commission chargée de la confection du tarif d'après lequel les droits d'importation devront être perçus pendant le semestre i83g, io5. — Idem, pendant le I semestre i8/,o, 283. — Tarif pour la perception de ces droits pendant le 2« semestre 1839, 114. — Idem, pendant le i semestre 1840, 3oo.
Droits
e r
er
Droit
fixe
de
sortie
e:i remplacement
de
la capitation
des
noirs
de
culture.
Fixation de ce droit pour 1840, 296. D r o i t sur la aaleur
( Voir, pour directes rendu
locative l'ensemble
et indirectes provisoirement
des maisons. des divers
à percevoir, exécutoire
dans
Sa fixation pour 1840, 297. droits
dont
la colonie,
le 29 décembre
se composent pour 1839,
les
1840, le décret 296 à 299. )
contributions colonial