( 2 ) ( N° 2 ) ARRETE portant nomination de la commission chargée de l'examen et de la vérification des rôles de l'impôt et de donner son avis sur les demandes en dégrèvement. Cayenne, le i Nous,
GOUVERNEUR
e r
janvier 1839.
de la Guyane française ,
Vu l'art. 46 d u décret colonial du 3o juin 1 8 3 5 , concer nant l'organisation municipale à la Guyane française ; Vu les art. 7 , 1 6 et 2 3 du décret colonial du 1 1 juillet 1 8 3 7 , concernant l'assiette , la répartition et la perception des contributions publiques ; Sur la proposition de l'Ordonnateur ; De l'avis du Conseil privé ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce q u i s u i t : ARTICLE
PREMIER.
Sont nommés membres de la commission chargée d e la v é rification et d e l'examen i ° du rôle de capitation sur les es claves et d'impôt sur les maisons; 2 du tableau des paten tables, et chargée également de d o n n e r son avis sur les d e mandes en d é g r è v e m e n t , 0
MM. le Maire de la ville o u , à son défaut, l'adjoint le pre mier dans l'ordre des nominations , président ; LEMAITRE ( Sylvestre-François-Victor ) ; LALANNE ( Jean ) ; VOISIN ( Philibert ) ; EMLER ( C l a u d e - G e o r g e s ) ;
PiciiEViN ( Marie-François A n t o i n e ) , BOYER FILSD'HONORÉ (Pierre-Auguste-
Marie),
membres suppléants.
2. U n délégué de l'Inspection et le Chef du bureau d u Do maine continueront à assister, en leur qualité respective, a u x séances de la commission.