( 295) ( N° 2 7 8 ) DÉCRET COLONIAL du 13 août 1839, portant fixation du Budget des dépenses locales, pour l'exercice 1840.
Nous ,
GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui s u i t , sous la sanction du Roi : ARTICLE PREMIER.
Des crédits sont o u v e r t s , jusqu'à concurrence de trois cent quarante-deux mille six cent quarante-neuf jrancs vingt centimes, pour les dépenses de l'exercice 1840, applicables, SAVOIR : A la Solde et Allocations accessoires. . . .
« f.
40,032
A u x Hôpitaux
» c. 92
69,53o
99
171,017
56
62,067
73
342,649
20
Aux Vivres A u x Travaux et A p p r o v i s i o n n e m e n t s . . . Aux diverses Dépenses TOTAL ÉGAL
2. Il sera p o u r v u au payement desdites dépenses par les voies et moyens de l'exercice 1840. Fait à C a y e n n e , le 13 août 1 8 3 9 . DU
CAMPER.
Par le Gouverneur: L'Ordonnateur,
GUILLET.
Nous ,
GOUVERNEUR
de la Guyane française ,
Vu l'art. 8 de la loi du 2 4 avril 1833 ; Considérant q u e , depuis l'époque à laquelle le décret colo nial d u 13 août 1 8 3 9 , portant fixation du Budget des dé penses locales, p o u r l'exercice 1 8 4 0 , a été transmis à S. E. le Ministre de la m a r i n e , p o u r être soumis à la sanction du Roi, il est devenu u r g e n t de mettre à exécution les dispositions q u i sont comprises dans ce d é c r e t ;