( 293 ) Vu l'ordonnance royale du 22 septembre dernier, qui nomme le S Henry CAILLET greffier en chef près la Cour royale de Cayenne ; ensemble le procès-verbal constatant la prestation de son serment, en cette qualité ; r
Vu le congé , pour affaires de famille , accordé audit S Henry CAILLET , actuellement parti p o u r France;
r
Sur la proposition du P r o c u r e u r général; De l'avis du Conseil privé; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
M. LHUERRE (Joseph-Gustave), commis-greffier près la Cour royale, est n o m m é greffier en chef par intérim, pendant l'ab sence du titulaire. Il continuera de j o u i r , pendant tout ce temps, d u traitement et de tous les droits ou émoluments affectés à l'emploi de gref fier en chef, et qui lui ont été précédemment alloués par l'ar rêté du 14 décembre 1838. 2. L ' O r d o n n a t e u r et le P r o c u r e u r général sont c h a r g é s , chacun en ce qui le c o n c e r n e , de l'exécution du présent ar rêté , qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 29 décembre 1 8 3 9 . GOURBEYRE. Par le Gouverneur : Le Procureur
général
p. L,
E. G I B E L I N . Enregistré au greffe de la Cour royale. J. L H U E R R E , greffier p. i. Enregistré à l'Inspection, F° 249, Registre N° 14 des ordres.
( N° 2 7 7 ) ARRÊTÉ portant fixation du prix des poudres, à Cayenne, pour lannée 1840. Nous,
Cayenne, le 2 9 décembre 1 8 3 9 . de la Guyane française,
GOUVERNEUR
Vu l'art. 11 d e la loi du 24 avril 1 8 3 3 , concernant le ré gime législatif des colonies ;