( 284 ) Ayant à pourvoir à la nomination des membres de la com mission chargée de la révision du tarif d'après lequel les droits d'importation devront être perçus, pendant le 1 semestre er
1840;
Sur la proposition de l'Ordonnateur ; Avons DÉCIDÉ et DÉCIDONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Sont nommés membres de la commission, MM. l'Ordonnateur, président) le Sous-Inspecteur des Douanes ; le Chef du détail des Approvisionnements et Vivres ; AUGER , négociant de 1 classe ; re
SAUVAGE ( Adrien ),
d.°,
Et PICHEVIN , marchand patenté de 2 classe. e
2. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 11 décembre 1839.
GOURBEYRE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur
par i n t é r i m ,
C. D E G L A T I G N Y . Enregistrée à l'Inspection, Fo 2 7 5 , Registre N° 14 des ordres.
( N° 266 )
ARRÊTÉ qui nomme M. BOISSEAU D'AFFRÉVILLE, commis de marine de 2 classe, membre secrétaire de la commission administrative des Hôpitaux. e
Cayenne, le 12 décembre 1839. Nous,
GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'ordonnance coloniale du 20 janvier 1826 , portant création d'une commission administrative, pour la surveillance des Hôpitaux de la colonie;