( 282 ) ( N° 264
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ORDONNANCE DU ROI. S t - C l o u d , le 26 s e p t e m b r e
LOUIS-PHILIPPE, Roi
DES
1839.
FRANÇAIS,
Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat au dépar tement de la marine et des colonies ; Nous
AVONS O R D O N N É
et
ORDONNONS
ARTICLE
ce qui suit :
PREMIER.
Sont appliquées au service des colonies les dispositions de notre ordonnance du 3i décembre 1 8 3 8 , qui ont réglé les classes et les appointements, sur le pied d'Europe, des commis de marine et l'avancement au grade de sous-commissaire. 2 . Les dispositions de la même ordonnance, concernant l'avancement au grade de commis principal de la marine, seront appliquées au service des colonies, sous les modifications ci* après : §. i . A compter du premier janvier 1 8 4 0 , des concours seront ouverts annuellement, dans chaque colonie, pour les places de commis principaux qui deviendront vacantes, dans le service général des colonies, du i janvier au 3i décembre de l'année suivante. e r
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Les époques de ces concours, la composition du jury d'exa men pour chaque colonie et celle du jury chargé de centra liser les résultats des concours, seront réglées par notre Ministre de la marine. §. 2 . Avant l'expiration de l'année pendant laquelle auront eu lieu les concours, notre Ministre de la marine, après exa men des procès-verbaux et des documents y annexés, arrêtera la liste générale des concurrents par ordre de mérite. Cette liste servira de base aux propositions qui nous seront présen tées pour les nominations au grade de commis principal à faire, dans le service des colonies, à raison des vacances qui sur viendront pendant l'année suivante, sous la réserve du droit attribué à l'ancienneté. §. 3. Les avancements au grade de commis principal à ac corder, dans le service des colonies, à raison des vacances qui y existent actuellement ou qui pourront y survenir jusqu'à la