Bulletin officiel de la Guyane française (1839)

( 275 ) de cette nature n'a été fait au p o r t de Lorient, et aujourd'hui on voit que, de nouveaux payements pour solde ayant été faits sur 1838, après l'exercice expiré et alors que le port ne devait plus supposer aucun payement, il en est résulté des trop-payés considérables que l'on n'aura peut-être pas le moyen de re­ prendre en totalité sur l'exercice suivant.

D'un autre c ô t é , Bourbon et le Sénégal n'ont pas toujours le soin de faire joindre aux états numériques de payement les états nominatifs indiquant la répartition des fonds, et cette absence de documents indispensables place le bureau des Revues dans l'impossibilité de contrôler les opérations du conseil et de faire, sur les rôles d'équipage, les apostilles individuelles et de décompter définitivement les rôles.

Je vous prie d o n c , Monsieur le Gouverneur, d e d o n n e r les ordres les plus formels pour que les conseils d'administration des bâtiments employés sous vos ordres transmettent exacte­ ment au Commissaire aux Revues du port qui compte de la dépense de ces bâtiments toutes les pièces de comptabilité dont l'envoi est prescrit par l'ordonnance du n octobre 1 8 3 6 , et dont le détail suit : Etats de mouvements et mutations. ( A r t . 168 de l'ordon­ nance. ) Etats nominatifs indiquant la répartition des fonds p e r ç u s , par le conseil, pour solde et indemnités diverses. ( Art. 2 1 6 et 2 1 7 . ) Etats nominatifs indiquant la délivrance des effets d'habille­ ment , de savon et de t a b a c , ainsi que le montant de ces four­ nitures ( A r t . 1 1 5 . ) E t , en fin d'exercice, la feuille de j o u r n é e s , en double ex­ pédition, dressée en conformité de l'art 2 2 0 , et après l'envoi de laquelle l'art. 221 interdit aux conseils d'administration de bord la faculté de faire aucun payement sur l'exercice expiré.

Mais, en même temps que vous appellerez, sur l'envoi de ces pièces, toute l'attention des conseils d'administration de b o r d , vous recommanderez à l'Administration de la colonie dont le gouvernement vous est confié d'exiger, à l'appui des états numératifs qui lui seront fournis, par ces conseils, pour le payement de la solde ou des indemnités diverses, des états