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ACTES
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15 nov. D é p ê c h e ministérielle faisant connaître que M . Clamorgam, commis de marine de i 1839. classe, attaché au service de la colonie et actuellement en congé en France, est des tiné à servir à la Martinique, avec le grade de commis principal, qui lui a été conféré par ordonnance royale d u G novembre i83 18. M. R o b e r t , commis de marine de 2 classe, cesse ses services dans la colonie et accom pagne , en qualité de secrétaire particu l i e r , M. du C a m p e r , gouverneur des établissements français dans l'Inde 18. Ordre qui n o m m e M. Sillian , écrivain tem poraire au bureau central de l'Inspection, délégué de l'Inspection au Magasin g é n é r a l , en remplacement de M . R o b e r t . . . Ordre qui promulgue l'ordonnance royale 20, d u 27 août 1 8 3 g , relative a u tarif des Douanes 21 . Décision qui accorde un congé de convales cence de six mois pour France à M. Marc o z , prêtre missionnaire à la Guyane française 21 . M. Voisin ( Philibert ) est e m p l o y é c o m m e écrivain temporaire et mis à la disposition de M. l'Inspecteur colonial Décision qui n o m m e M. Pain ( D o m i n i q u e ) 3o. commissaire-commandant d u quartier de Roura, en remplacement de M. Martin (César ) , démissionnaire Tarif d u prix courant des denrées c o l o 3o. niales , pour la perception des droits d'ex p o r t a t i o n , pendant le mois de décembre i839 I déc. Décision qui n o m m e M. Jaquet commissairecommandant du quartier d T r a c o u b o et par laquelle la d émission de M. Discand , lieutenant-commissaire-commandant dudit quartier, est acceptée «.,,,,,. Décision fixant les allocations auxquelles lCr. aura droit l'Officier d'Administration r e
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