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( N° 2 4 5 ) DECISION fixant les allocutions auxquelles aura droit l'Officier d'Administration chargé de la gestion du Trésor colonial par suite du décès du Trésorier titulaire. y
Cayenne, le 1 décembre 1839. er
N o u s , G O U V E R N E U R de la Guyane française, Vu la décision p r i s e , en Conseil privé, le 7 novembre der nier, par M. le Gouverneur DU CAMPER, notre prédécesseur, et q u i , par suite de la maladie de M. MÉZÈS , trésorier colo nial, depuis décédé, r e m e t , à compter du 8 du même m o i s , la gestion du Trésor à M. TESTE, sous-commissaire de la marine; Avant à statuer sur les allocations auxquelles aura droit cet officier d'Administration, pendant sa gestion du Trésor et jus qu'à nomination d'un trésorier titulaire; Sur la proposition de l'Ordonnateur p. U\ DÉCIDONS ce qui suit :
Pendant l'exercice de ses fonctions de commissaire du Gou vernement chargé du T r é s o r , M. TESTE, sous-commissaire de la marine, jouira des frais généraux de service, fixés à la somme annuelle de 9 , 5 0 0 francs par le budget subvention exercice courant, ainsi que des différentes remises et taxations allouées au Trésorier colonial par les règlements et dispositions en vi gueur. A titre de traitement personnel, M. TESTE continuera à re cevoir le traitement de son grade. Les fonctions temporairement confiées à cet officier d'Ad ministration le mettant dans l'obligation d'occuper la maison du Trésor, l'indemnité de logement cessera de lui être payée à compter du 8 novembre dernier. L'Ordonnateur p. i. est chargé de l'exécution de la présente décision , qui sera enregistrée à l'Inspection et au bureau des Revues et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 1 décembre 1839. e r
GOURBEYRE. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur
p . i.,
C. D E G L A T I G N Y . Enregistrée à l ' I n s p e c t i o n , F
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224 et 225, Registre N° 14 des o r d r e s .