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( N° 2 2 9 )
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RAPPORT AU ROI.
Paris, le 16 août 1839. SIRE ,
Une ordonnance de Votre Majesté, en date du 2 8 septembre 1 8 3 8 , a établi, à l'exemple des règles en vigueur dans le dé partement de la g u e r r e , que les officiers et fonctionnaires du service des colonies venus en France en vertu de congé de convalescence ne recevraient, pendant la durée de ces congés, que la moitié de leur traitement sur le pied d ' E u r o p e , sauf les cas extraordinaires, dans lesquels il serait statué par le Ministre de la marine. Cependant il est juste de reconnaître que les maladies propres aux régions intertropicales ne peuvent généralement, ni sous le rapport de leur caractère, ni sous celui de leur durée et de leurs effets , être assimilées aux maladies ordinaires contractées, soit en France, soit même dans la plu part des garnisons de l'Algérie. La réapparition de la fièvre jaune, dans les Antilles françaises, a été une circonstance malheureuse pour la première appli cation des dispositions nouvelles : on ne pouvait user de rigueur à l'égard des convalescents échappés à l'épidémie. Aussi,par la force même des choses, la situation des officiers ou fonctionnaires auxquels ces règles étaient applicables ontelles amené le Ministre de la marine à faire d'une faculté exceptionnelle, réservée pour les cas extraordinaires, un usage si fréquent, ou plutôt si général, que la règle a presque dis paru sous l'exception. Il est devenu juste et nécessaire de modifier cette partie des règlements. J'ai l'honneur de proposer à Votre Majesté de décider que le traitement attribué aux officiers en fonctions du service des colonies, en congé de convalescence, sera reporté, pour la durée de six mois, à l'intégralité de leurs appointements réglés sur le pied d'Europe, et que cette allocation pourra être éga lement accordée pour la durée des prolongations de congé, dans les cas de nécessité dûment justifiée.