( 238 ) N° 9.26 ) DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE, n° 2 6 4 bis, portant, communication d'une dépêche adressée aux autres colonies , au sujet de l'exécution de l'art. 8 de la loi du 11 avril 1 8 3 2 , concernant l'admission des importateurs de morues de pêche française au bénéfice de la prime.
Paris, le 13 septembre 1 8 3 9 . Monsieur le Gouverneur, à l'occasion d'une réclamation en allocation de prime, présentée, par M. D É P I O T , de Bordeaux, pour une introduction de morue, àCayenne, en 1837, mon dé partement a fait connaître à M. D U C A M P E R les recomman dations qui devaient être faites, aux commissions instituées par l'ordonnance du 2 6 avril 1 8 3 3 , q u a n t a la manière de pro noncer sur l'admission des morues au bénéfice de la p r i m e , pour éviter le retour des difficultés qui s'étaient présentées. J'écris aujourd'hui dans le même sens à MM. les Gouverneurs de la Martinique, de la Guadeloupe, de Bourbon et du Sénégal, en insistant sur plusieurs des recommandations dont il s'agit. J'ai l'honneur de vous envoyer copie de ma dépêche , en vous invitant à pourvoir à ce qu'elle reçoive à Cayenne la même suite que dans les autres colonies. La lettre de M. votre prédécesseur, en date du 2 janvier d e r n i e r , n° 1 , concernant la réclamation de M. D É P I O T , est parvenue à mon département ; il n'a pas été possible, d'après les termes mêmes de la dépêche de M. le Vice-Amiral D E R O S A M E L , du 4 octobre i 8 3 8 , de refuser de faire droit à cette ré clamation. J'ai, toutefois, communiqué à M. le Ministre du com merce les observations qui sont consignées dans la lettre en question. Recevez, etc. L'Amiral,
Pair de
de France, la marine
Ministre et des
secrétaire
d'État
colonies,
DUPERRÉ. Enregistrée à l'Inspection, F
o s
0
119 et 120, Registre N 11 des dépêches
minist.