( 236 ) ( N° 224 ) CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE , n° 252, portant que les acquits-à-caution des marchandises expédiées de France pour les colonies seront, à l'avenir, renvoyés en France par l'intermédiaire du département de la marine. P a r i s , le 28 a o û t 1 8 3 9 . Monsieur le G o u v e r n e u r , les acquits-à-caution et manifestes qui accompagnent les denrées ou les marchandises expédiées, de nos colonies, pour les ports de F r a n c e ouverts à leur com merce , sont renvoyés aux douanes coloniales par l'entremise de mon d é p a r t e m e n t , après avoir été vérifiés en F r a n c e et revêtus des actes de décharge nécessaires. M. le Directeur de l'Administration des Douanes a demandé et j'approuve que le même mode soit suivi p o u r le renvoi, aux bureaux de Douanes de nos ports, des acquits-à-caution délivrés, en F r a n c e , à l'effet d'accompagner aux colonies les mar chandises françaises ou les marchandises étrangères extraites des entrepôts de la métropole. E n c o n s é q u e n c e , ces acquits-à-caution, au lieu d ' ê t r e , comme on l'a pratiqué jusqu'à présent , remis , dans les colonies, après vérification et d é c h a r g e , aux capitaines ou armateurs chargés de poursuivre, en F r a n c e , l'annulation des soumissions souscrites, devront être retenus par les Douanes coloniales et transmis à mon d é p a r t e m e n t , qui les fera par venir à celui des finances. La suite à d o n n e r , en France, à ces d o c u m e n t s , par l'Administration des Douanes, y gagnera en promptitude et en r é g u l a r i t é , et on préviendra a i n s i , dans l'intérêt des e x p é d i t e u r s , des frais de poursuite et de cor respondance d o n t il est désirable de les affranchir. Ces envois devront avoir lieu tous les mois, et ils devront être accompagnés de b o r d e r e a u x conformes au modèle ciannexé. J'ai l ' h o n n e u r de vous inviter à d o n n e r des ordres p o u r que ce mode de service soit adopté, à la Guyane française, dès la réception de la présente dépêche. Recevez, etc. L'Amiral,
Pair
de France,
de la marine
Ministre et des
secrétaire
d'Etat
colonies,
DUPERRÉ. Enregistrée à l'Inspection, F
0 s
118 et 119, R e g i s t r e N°11 des d é p ê c h e s minist.